Le Web est en danger, la réforme européenne du droit d'auteur pourrait tout casser.

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Il y a trois jours, Mozilla, sous la plume de sa directrice des affaires juridiques et commerciales, Denelle Dixon-Thayer, a jugé « inadaptée » la proposition de la Commission européenne pour une réforme du droit d’auteur dans l’Union. Il est encore temps d’agir.

Voici ma traduction d’un billet de mon ami Nino Vranešič, Mozilla Rep et bénévole slovène. Il était présent, le week-end dernier à Berlin, où lui, moi et d’autres Mozilliens européens ont pu discuter de cette réforme et des moyens d’action, après une présentation depuis Bruxelles de Raegan MacDonald de l’équipe Net Policy de Mozilla.


Cela fait des décennies et des décennies que des lois sur le droit d’auteur (copyright) sont en vigueur.

Petite retrospective historique : la première Révolution Industrielle était basée sur l’eau et la vapeur pour mécaniser la production. La deuxième se fondait sur l’électricité, qui permit la production de masse. La troisième se fondait elle sur l’électronique connectée, et les technologies d’information pour automatiser la production. Aujourd’hui nous vivons dans la « quatrième Révolution industrielle », que l’on appelle aussi la Révolution numérique.

Navigating the next industrial revolution - timeline


La Révolution numérique se caractérise par une fusion de technologie et société. Elle brouille les limites entre les sphères physique, numérique, et biologique.

Mais ce n’est que le commencement. Nous développons constamment de nouvelles technologies : l’Internet of Things, l’impression 3D, Augmented Reality et Virtual Reality, quantum computing, nanotechnologies, biotechnologies, véhicules autonomes, etc.

On se confronte à des défis nouveaux et des opportunités infinies. On ne peut pas prédire dans quelle direction cette révolution nous mènera, mais l’Histoire suggère que cela pourrait être la combination ou même la multiplication des technologies existantes. Tandis qu’on continue d’avancer, encore et toujours, dans cette “Ère numérique”, nos lois se font de plus en plus vieilles et obsolètes.

C’est avec l’industrie de l’édition que l’histoire du droit d’auteur a commencé, historiquement influencés par les cadres socio-politiques et légaux. Jurgen Habernas a inventé le terme de « sphère publique » (public sphere), façonnée par la sociologie, la politique, l’économie et la loi.

Cette théorie peut être très utile pour comprendre n’importe quelle loi copyright à venir.

Public sphere theory


Dans ce contexte, les auteurs en tant que groupe ont historiquement joué un rôle important dans le développement des lois sur le droit d’auteur. Avec l’avènement du Web et Internet en général, les médias numériques ont transformé la sphère publique en changeant les modèles de discours publics. Internet a considérablement étendu la portée de la sphère publique. Les auteurs créent dans un espace global, et non plus dans des espaces publics limités.

On fait face à une révolution où chaque utilisateur n’est pas simplement un consommateur, mais aussi un créateur de contenu sur le Web. Internet est devenu une plateforme d’innovation, d’opportunités, et de créativité.

Handrawn poster - users must be actors


C’est ici que les artistes, les programmeurs, développeurs, hackers, entrepreneurs, éducateurs, chercheurs et tous les utilisateurs du Web créent, partagent, lisent et collaborent.

Reform copyright law in Europe !

La Commission Européenne essaie de concevoir un cadre plus européen pour le droit d’auteur, qui moderniserait les règles du copyright dans l’Union Européenne. Mais ils n’y parviennent pas. Certaines lois dans l’UE n’ont pas rattrappé leur retard avec la Révolution numérique. L’une d’elles est le Copyright legal framework, qui est obsolète et empêche ou même interdit (en fonction des pays) des fondements même de la plateforme ouverte qu’est le Web : collaboration et ouverture. Ce cadre légal a été écrit avant même qu’Internet ne change radicalement notre façon de vivre.

Ces lois s’opposent au style de vie du XXIème siècle.

Il est illégal de partager une photo des éclairages de la Tour Eiffel la nuit. Elles sont copyrightées. Et les touristes n’en ont pas l’autorisation, spécifique aux artistes.

Dans certaines parties de l’UE, créer un meme est techniquement illégal. Il n’existe aucune exception de fair-use à l’échelle européenne.

Dans certaines parties de l’UE, éducateurs, enseignants ou professeurs ne peuvent montrer des films ou partager des ressources éducatives dans une salle de classe, à cause de restrictions de droit d’auteur.

Vous trouvez que c’est absurde ?

C’est encore pire que cela. La Commission Européenne vient de proposer (14 septembre 2016) quelque chose qui pourrait enterrer nos espoirs d’un cadre légal du droit d’auteur qui puisse être moderne, flexible, et technologiquement neutre. Au lieu de tout cela, ils soutiennent le blocage géographique et la censure de contenus. Cela montre au mieux qu’ils refusent d’adopter la numérisation et l’innovation. Nous (les Européens) méritons mieux, et nous devrions nous battre pour nos droits.

Cette nouvelle proposition pourrait avoir de lourdes conséquences pour n’importe quel utilisateur du Web. Les éditeurs de médias obsolètes font pression (avec succès) à travers le monde pour restreindre le fait de partager des liens sur Internet.

L’Espagne et l’Allemagne ont recemment changé leurs lois pour mettre en place des frais à payer pour un lien vers un site web d’actualités. Les médias indépendants et les blogueurs ne peuvent plus travailler. Les aggrégateurs de contenu ont du mal à survivre, les petits médias voient leurs sites web dé-listés, et l’accès à la connaissance est restreint. Aujourd’hui, les anciennes firmes médias ont fait pression pour appliquer des lois de censures de liens à l’Union Européenne entière.

Les utilisateurs d’Internet et les entreprises devraient pouvoir partager des liens librement vers des contenus et des services de leur choix.

Les liens sont essentiels à la liberté d’expression en ligne, et les experts nous avertissent de l’évidence : censurer des liens viendrait à casser le Web tel que l’on le connait.

Les règles de la Commission incluent des méthodes chères et invasives pour surveiller et filtrer le contenu des utilisateurs. Cela signifie censurer certains de vos contenus favoris, qui pourraient littéralement disparaître des moteurs de recherche et du Web. Non seuls les utilisateurs de l’UE seront impactés, mais bien tous les utilisateurs du monde.

Vous trouvez ça encore plus absurde ?

Corrigeons le droit d’auteur ensemble. Voici trois choses qui peuvent aider :

1. Actualiser la loi européenne relative au droit d’auteur pour le 21e siècle. 2. Introduire de la souplesse et faire preuve d’ouverture pour encourager l’innovation et la créativité. 3. Ne pas casser l’Internet.


Battons-nous pour des lois qui ont du sens au XXIème siècle. Des lois qui soutiennent la créativité, l’inclusion, la diversité et la collaboration dans nos vies numériques.

Dites à l’Union Européenne que nous avons besoin d’une loi du droit d’auteur qui soit meilleure, et moderne, et qui respecte les fondamentaux de l’Open Web.

Vous êtes avec moi ?
Signez la pétition dès aujourd’hui : changecopyright.org.

Nino Vranešič.

Niléane